Grilles indiciaires communes à divers fonctionnaires de catégorie B

En 2008, suite à un accord signé entre le précèdent gouvernement, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) et la FHF, de nombreux corps de fonctionnaires de catégorie B ont été reclassés dans un nouvel espace statutaire commun (NES B).

Outre, les dispositions générales fixées dans un premier temps par un décret « coquille », les échelonnements indiciaires de ces divers corps permettant de calculer le salaire brut ont été revalorisés et fusionnés en une grille unique.

Le NES B concerne les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

En ce qui concerne les agents contractuels, non fonctionnaires, l'intégration se fait au cas par cas, elle n'est pas automatique, le choix en revient à l'employeur.

Personnel de l'État

Liste des corps ayant intégré le nouvel espace statutaire de catégorie B fixé par le décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 (article 8-1) fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (annexe I).

Bibliothécaires assistants spécialisés
Contrôleurs des douanes et droits indirects
Contrôleurs des finances publiques
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Géomètres-cadastreurs des finances publiques
Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Secrétaires administratifs du ministère de la défense
Secrétaires administratifs des juridictions financières
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Secrétaires administratifs du ministère de la justice
Secrétaires administratifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Secrétaires administratifs des services du Premier ministre
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
Secrétaires de chancellerie
Techniciens d'art
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Techniciens supérieurs de la météorologie
Techniciens de recherche et de formation
Techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

Grille indiciaire :

Dispositions statutaires communes de la catégorie B

Liste des corps ayant intégré le nouvel espace statutaire de catégorie B fixé par le décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (annexe I)