Grille indiciaire de la direction générale de l'aviation civile

Sommaire :

• Grilles indiciaires
• Statuts

Emploithèque intègre dans son tableau des grilles indiciaires de la fonction publique d'État : les emplois et corps relevant de la direction générale de l'aviation civile.

Grilles indiciaires

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Conseillers d'administration de l'aviation civile

Statuts

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Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n°2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile