Mise à jour de nombreuses grilles indiciaires de l'État

Sommaire :

• Les grilles indiciaires
• Texte officiel

Modification du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 par le Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Publics concernés pour 2016 : fonctionnaires de l'État des catégories B, fonctionnaires relevant des corps d'Infirmiers de catégorie A des administrations de l'État, fonctionnaires relevant des corps à caractère socio-éducatifs des administrations de l'Etat.

À compter du 1^er janvier 2016 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie B et aux fonctionnaires des corps à caractère paramédical et socio-éducatif classés en catégorie A. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2017 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie C.

Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de corps de la fonction publique de l'État de catégorie C, de catégorie B et de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, régis par des dispositions statutaires communes, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Il vise à revaloriser les grilles indiciaires des corps précités, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole :

• À compter du 1^er janvier 2016 pour les corps de catégorie B, avec une première mesure de revalorisation correspondant à un transfert de primes en points d'indice
• À compter du 1^er janvier 2016 pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, avec une première mesure de revalorisation correspondant à la première étape d'un transfert de primes en points d'indice
• À compter du 1^er janvier 2017 pour les corps de catégorie C, avec une première mesure de revalorisation intégrant pour partie un transfert de primes en points d'indice

Les grilles indiciaires

Infirmiers d'État reclassés en catégorie A

Conseiller technique de service social

Infirmiers d'État catégorie B+

Assistants de service social

Dispositions statutaires communes de la catégorie B

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État

Les liens ci-dessus s'ouvrent dans une nouvelle page

Texte officiel

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics

Le lien ci-dessus s'ouvre dans une nouvelle page