Rénovations des grilles indiciaires afférentes aux services de greffe judiciaires

Sommaire :

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Publics concernés : membres du corps des Directeurs des services de greffe judiciaires, agents détachés dans le statut d'emplois de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, membres du corps des greffiers des services judiciaires et agents détachés dans le statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires.

Objet : échelonnement indiciaire du corps des Directeurs des services de greffe judiciaires, du statut d'emplois de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, du corps des greffiers des services judiciaires et du statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1^er novembre 2015.

Notice : le présent décret (Cf lien en bas de page) prend en compte la création d'un troisième grade dans l'échelle de rémunération des membres du corps des Directeurs des services de greffe judiciaires, la création d'un statut d'emplois de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires composé de deux groupes, l'évolution du nombre d'échelons et le relèvement des indices dans l'échelle de rémunération des greffiers des services judiciaires et la création d'un statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires composé de deux groupes.

Consulter les grilles

Greffiers des services judiciaires (NDS)

Greffiers fonctionnels des services judiciaires

Directeurs des services de greffe judiciaires

Directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires

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Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des Directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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