Grille indiciaire : Infirmiers territoriaux reclassés en catégorie A

Sommaire :

• Grilles indiciaires
• Textes législatifs :

Il reste encore un mois aux infirmiers territoriaux de catégorie B, pour faire valoir leur droit d'option : conserver le grade d'origine ou intégrer la catégorie A.

Nous vous invitons à consulter les échelonnements indiciaires, ainsi que les textes législatifs définissant les statuts de chaque cadre d'emplois.

Grilles indiciaires

Infirmier territorial de catégorie B

Infirmier reclassé en catégorie A

Textes législatifs :

Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois