Plan de l'État pour lutter contre le déficit budgétaire

François Baroin a présenté aux sénateurs et députés les orientations budgétaires de l'État entre 2011 et 2013.

Le but du texte est de définir les solutions pour réduire le déficit public en ramenant le PIB actuellement de 8 % à 6 %, et cela dès 2011 Une ambition représentant 40 milliards d'euros.

Les économies portent sur le fonctionnement du service public (maintien de la diminution des effectifs de fonctionnaires), la gestion du gouvernement (encadrement des dépenses), l'arrêt du «  plan de relance  » et la fiscalité.

La fonction publique

La RGPP lancée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy a pour but de moderniser le fonctionnement structurel de l'État, d'assouplir la gestion administrative et de réduire les dépenses publiques :

• Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est maintenu. Entre 2011 et 2013, cela représente 100 000 départs. Économie réalisée : ~3 milliards d'euros
• Diminution du budget de l'État de 0,2 % en 2011
• Réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement du gouvernement et des opérateurs. Économie réalisée : ~ 2 milliards d’euros d’ici 2013
• Réduction de 10 % sur les dépenses d’intervention. Économie réalisée : ~ 5 milliards d’euros
• Réduction de 10 % des effectifs des administrations centrales sur l’ensemble du quinquennat
• Contrôle des dépenses pour les opérateurs et organismes de sécurité sociale
• Dans le cadre de la «  modernisation de la fonction publique  », 150 corps d'État seront supprimés
• Effort de mutualisation sur les formations et sur la logistique des concours qui seront regroupés au sein d’un ou plusieurs organismes
• Maintien de l'engagement de restituer aux agents publics la moitié des économies faites par la réduction des effectifs

Social, travail et emploi

Le financement de la mission « Travail et emploi » obtiendra une légère hausse en 2011 (~ 11,37 milliards d'euros) et diminuera ensuite son budget en 2012 et 2013 pour atteindre ~ 9,10 milliards d'euros.
Dans le cadre de la réforme, certains dispositifs d'exonération de cotisations sociales ne seront pas reconduits ou diminués :

• Suppression de l'exonération de l’avantage en nature constitué par les repas des salariés du secteur des hôtels cafés restaurants
• Fin des deux dispositifs de l’exonération de 15 points des particuliers employeurs (exemple : employeur d'une personne à domicile…) et du régime spécifique des structures agréées dans le domaine des services à la personne, conçus il y a cinq ans
• Réduction de la participation de l'État dans les missions locales et les maisons de l'emploi. Conséquences dues à la création de Pôle Emploi
• L'allocation de solidarité spécifique sera alignée sur celle du RSA
• Diminution progressive de contrats aidés non-marchand de 400 000 à 340 000 en 2011, puis 270 000 en 2012 et 200 000 en 2013
• Les taux de subvention par l’État seront revus à la baisse
• L'APL pour les étudiants et la demi-part fiscale par enfant à charge ne pourront plus être cumulées
• L'allocation aux adultes handicapées (AAH) sera revalorisée de 25 %, mais étalée sur 6 ans au lieu de 5
• Doublement des bénéficiaires du RSA en 2013
• Extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans et au DOM en 2011

Dépenses des membres du gouvernement

Dans un souci d'exemplarité, les ministres, secrétaires d'État et membres de cabinets ministériels ont reçu pour missive, les mesures suivantes :

• Économie sur les moyens de locomotion : privilégier le réseau ferroviaire
• Économie sur l'hébergement : recourir aux locaux des services de l'État
• Limiter les cérémonies, réceptions ou manifestations
• Limiter les effectifs de délégation sur le sol français
• Geler et limiter les effectifs des cabinets ministériels (aucun départ de collaborateur ne sera remplacé)
• Enveloppe (rémunérations des collaborateurs, frais divers…) réduite de 10 %
• Toutes missions octroyées à des personnalités devront être présentées au ministre ou au directeur compétant afin d'en analyser le coût

Les ministres devront chaque trimestre (à partir de septembre) faire un compte rendu des mesures pré-citées et le remettre au 1^er ministre, François Fillon.

À noter, la rationalisation du parc automobile de l'État et de ses opérateurs :

• Réduction de ~ 10 000 véhicules d'ici 2013
• L'achat des véhicules devra systématiquement recourir à L'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) et prévoir dans les clauses des marchés la voiture la plus économe et écologique
• Prioriser le mode d'utilisation mutualisée
• Les véhicules administratifs ne pourront, en partie, être utilisés que pour répondre aux nécessités du service

Le Chef de l'État sera invité sur France2, lundi soir, à partir de 20H15 Interviewé par David Pujadas, il répondra aux questions concernant la réforme des retraites, les orientations budgétaires, la relance et l'emploi…

Liens

(s'ouvrant dans une nouvelle page)

• Le budget pluriannuel de l’État 2011-2013 (format PDF) (le lien n'existe plus)
• Circulaires des réductions des dépenses du Gouvernement (fichiers PDF archivés en. Zip) (le lien n'existe plus)