Congrès des maires, Sarkomance

Ambiance Rock'n'Roll pour ce 92ème congrès de l'AMF présidé par Jacques Pélissard, au Parc des expositions de Paris, Porte de Versailles.

La réforme des collectivités territoriales et la suppression de la Taxe Professionnelle inquiètent les élus locaux sur de nombreux points : la restructuration du territoire, leur autonomie, leur nouvelle source de revenu fiscal, la clarification des compétences etc...

Nicolas Sarkozy justifiant son absence due à un agenda chargé (déplacement en Arabie Saoudite), ce sont les ministres qui devront répondre à toutes ces inquiétudes, défendre et convaincre les choix gouvernementaux.

Comme en 2008, François Fillon et d'autres ministres devront une nouvelle fois se conforter aux mécontentements et aux inquiétudes des élus locaux. L'année passé, le 1^er ministre avait dû défendre, sous les sifflets des maires présents, la réforme sur le service minimum de l'accueil des enfants en cas de grève.

Rappel des grandes lignes de la réforme territoriale :

• Diminution par deux du nombre des élus en siégeant les conseillers territoriaux à la fois dans les régions et dans les départements (le nombre de sièges passeraient de 6 000 à 3 000)
• Modification de l'élection des conseillers territoriaux qui sera soumise au scrutin majoritaire à un seul tour pour 80% du territoire, les 20% restant élus à la proportionnelle
• Création de métropoles : d'au moins 450 000 habitants, centraliser les compétences des communes, des intercommunalités et des départements, 8 nouvelles métropoles devraient naître : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse
• Constitution du "Grand Paris", la capitale engloberait les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
• Restructuration du territoire basé sur le volontariat et non de façon autoritaire (les 22 régions de la France métropolitaine passeraient à 15 régions)
• Intégration des communes isolées aux structures intercommunales
• Clarification des compétences

La suppression de la taxe professionnelle serait maintenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, #Eric Woerth# n'en démord pas, la jugeant essentielle étant donné le contexte économique.

La CeT devrait remplacer la taxe professionnelle, elle sera composée des cotisations :

• CLA, taux voté par chaque commune selon le foncier des établissements et serait destinée aux communes et intercommunalités
• CC basée sur la valeur ajoutée des entreprises au profit des départements et régions, le taux modulable n'excèderait pas 1,5 %, il serait au prorata du CA des entreprises

Mais aussi d'autres taxes comme l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), viendraient compenser le manque à gagner de la suppression de la Taxe Professionnelle.

Au lendemain de ce congrès, Nicolas Sarkozy conviera une délégation de maires (700 invités dans son fief).

Pour obtenir le programme du 92ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France : Entre crise et réformes : le maire, force de proximité