Référendum sur La Poste rejeté par la majorité sénatoriale

Cette semaine a lieu le grand débat animé sur la réforme de La Poste : "La modernisation de La Poste... Une volonté d'aller vers une entreprise moderne avec un statut juridique moderne" (Pierre Hérisson).

Un Comité national contre la privatisation de La Poste composé de plus de 60 organisations (syndicales, associatives et politiques) a appelé à une mobilisation citoyenne pour obtenir un débat public et un référendum sur le service public postal.

Craignant sa privatisation, cette consultation citoyenne au niveau national s'est déroulée du 28 septembre au 3 octobre 2009.

Cette mobilisation a comptabilisé plus de 2 millions de voix, dont une très grande majorité s'est prononcée contre le changement de statut.

Fort de ce succès citoyen, l'opposition a rédigé le 3 novembre une motion référendaire demandant à Nicolas Sarkozy de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique de La Poste et aux activités postales (procédure accélérée).

Verdict : rejeté par 183 voix (UMP, Union Centriste) contre 153 (groupe CRC-SPG, Verts et Radicaux de gauche).

Arguments contre le référendum :

Même si les sénateurs pour "la modernisation" de La Poste reconnaissent la solvabilité de la motion, ils ne pensent pas qu'un référendum soit nécessaire.

Ils assurent que cela n'aura pas d'impact sur le service public, garantissent que les capitaux resteront entièrement publics et que les personnels ne seront en rien affectés.

Ils maintiennent que pour défier la concurrence en 2011, le statut de La Poste doit inéluctablement devenir une SA.

Arguments pour le référendum :

65% des français sont contre la privatisation de La Poste et restent attachés à sa proximité.

Les sénateurs contre sa transformation en SA craignent qu'elle ouvre la voie à une privatisation fragilisant indéniablement son service public, que l'on habite une petite commune ou une métropole.

L'article 11 de la constitution prévoit que le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur une réforme relative aux services publics.

Les débats ne sont pas finis et risquent d'être de plus en plus houleux.