Réforme de l'hôpital validée par la CMP

Après l'adoption du projet de loi par le sénat et l'assemblée nationale, le texte Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) a été validé par les 14 élus (7 sénateurs et 7 députés) de la CmP (Commission Mixte Paritaire) qui se sont réunis le 16 juin apportant quelques corrections à ce dernier.

Pour être définitivement adopté, le texte devra finir sa course devant le Parlement.

En cas de rejet par celui-ci, un recours du gouvernement en deuxième lecture est possible.

Plus c'est long...

Roselyne Bachelot a eu pour mission en 2008 de porter le projet de loi HPST (inspiré par Gérard Larcher) afin de régulariser les budgets des hôpitaux qui sont en déficit et de donner l'accès aux soins pour tous.

Pour ce faire, de nombreuses réformes ont été rédigées telles que proposer les pleins pouvoirs au directeur de l'établissement, calquer la gérance de l'hôpital public sur le modèle d'une entreprise privée, octroyer l'avis du corps médical, renforcer la lutte contre l'alcool et le tabagisme, organisation régionale de la santé etc.

Certaines de ces réformes ont suscité de nombreux mécontentements et inquiétudes (grèves, pétitions...) de la part du personnel médical et para-médical, notamment sur le mode de gestion et de la direction de l'hôpital par un directeur à la logique comptable.

La CAS (Commission des Affaires Sociales) a influé de nombreuses modifications du texte pour permettre aux médecins et aux personnels soignants une gouvernance plus importante au sein de l'hôpital.

Ces modifications qui ont été validées par la CmP apporteront-elles satisfaction aux opposants de la loi Bachelot ?

Tout comme le secteur éducatif, le secteur de la santé publique est touché par les suppressions de postes dans le cadre de la "modernisation de la fonction publique" rédigé en 2007 (un départ à la retraite sur deux n'est pas reconduit).

Le manque de personnel et les nombreux départs de fin de carrière des médecins, kinésithérapeutes, puéricultrices, sages-femmes etc. devraient malheureusement avoir de graves conséquences sur l'égalité et la qualité des soins.