Corps : Contrôleurs des travaux publics de l'État

Les contrôleurs des TPE sont chargés de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de transport, de l'organisation et du contrôle des travaux neufs ou d'entretien réalisés par une entreprise ou en régie, du conseil et de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

• Catégorie B
• Grille indiciaire
  Contrôleurs des travaux publics de l'État

Ils participent à la mise en œuvre des politiques de l'État et au contrôle du respect des réglementations relatives notamment à l'urbanisme, à la construction, à l'environnement et au domaine public.

Les contrôleurs du domaine phares et balises et sécurité maritime contrôlent le fonctionnement et l'entretien des établissements et installations de signalisation maritime, participent aux activités liées à la sécurité maritime et peuvent être affectés dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer.

Ils peuvent être amenés à encadrer des équipes et peuvent être chargés des fonctions d'adjoint à un chef de subdivision ou à un chef d'unité et à ce titre en assurer l'intérim.

Tous participent également à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.

Carrière

Ce corps comprend 3 grades :

• Contrôleur des travaux publics de l'État qui comporte 13 échelons
• Contrôleur principal des travaux publics de l'État qui comporte 8 échelons
• Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'État qui comporte 8 échelons

Les fonctionnaires de ce corps sont répartis entre les domaines suivants :

1. 1° Aménagement et infrastructures terrestres
2. 2° Aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires
3. 3° Phares et balises et sécurité maritime

Les contrôleurs principaux et divisionnaires peuvent être chargés de l'élaboration, de l'organisation des contrôles et de la conduite de chantiers importants ou nécessitant une technicité spécifique.

Ils participent à l'élaboration, l'organisation et à la mise en œuvre de programmes ou de politiques locales au sein de services déconcentrés.

Les contrôleurs principaux et divisionnaires participent à l'encadrement de ces structures et peuvent en assurer la direction. les contrôleurs divisionnaires peuvent assurer la direction des structures importantes.

Les contrôleurs des travaux publics de l'État peuvent, au cours de leur carrière, demander à exercer des fonctions correspondant à un emploi d'un autre domaine. les intéressés sont appelés en tant que de besoin à suivre des actions de formation.

Les membres du corps des contrôleurs des travaux publics de l'État assurent la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions.

Les membres du corps des contrôleurs des travaux publics de l'État peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les routes et les voies navigables ainsi que pour l'exploitation des ports maritimes et des établissements de signalisation maritime, à exécuter un service de jour, de nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Décret n°88-399 du 21/04/1988 : Corps des contrôleurs des travaux publics de l'État