Corps : * Dispositions statutaires communes de la catégorie B partie 3

Ces corps de fonctionnaires sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ces corps comprennent trois grades : une classe normale ou un grade de début assimilé, une classe supérieure ou un grade assimilé, une classe exceptionnelle ou un grade assimilé.

• Catégorie B
• Grille indiciaire
  * Dispositions statutaires communes de la catégorie B partie 3

Ils peuvent être constitués d'un grade unique correspondant à la classe normale ou de deux grades correspondant à la classe normale et à la classe supérieure de la carrière type figurant au paragraphe ci-dessous.

Carrière

Les grades :

• La classe normale ou le grade assimilé comprend 13 échelons
• La classe supérieure ou le grade assimilé comprend 8 échelons
• La classe exceptionnelle ou le grade assimilé comprend 8 échelons (voir annexe II)

Les corps concernés par l'Annexe II

• Techniciens de l'environnement
• Techniciens de l'éducation nationale

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (Version consolidée au 01 février 2014)

Décret n°94-1016 du 18/11/1994 : Dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B