|
La GIPA a été crée afin d'indemniser les fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d'achat.
L'indemnité est calculée à partir d'une comparaison, sur une période de référence de quatre ans (31/12/2003 - 31/12/2007), entre l'évolution du TIB et celle de l'IPC.
Si le TIB a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité d'un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat sera versée en automne 2008 aux agents concernés.
(décret n° 2008-539 du 6 juin 2008).
Le montant attribué est soumis au régime social et fiscal des primes et indemnités et est pris en compte au titre du RAFP.
Dispositifs suivant :
- GIPA 2009 (PR : 31/12/04 - 31/12/08) mêmes conditions qu'en 2008 + les agents des catégories A, B, C stagnant depuis quatre années au sommet de leur corps ou cadre d'emplois
- GIPA 2010 (PR : 31/12/05 - 31/12/09) : mêmes conditions qu'en 2009
- GIPA 2011 (PR : 31/12/06 - 31/12/10) : mêmes conditions qu'en 2008
|
Le dispositif s'applique aux trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) et concerne tous les fonctionnaires titulaires détenant un grade dont l'indice est inférieur ou égal à la HEB et ayant été rémunérés au moins pendant 3 ans dans un emploi public quelque soit l'employeur.
L'indemnité concerne également les agents recrutés sur contrat :
- CDI, s'ils sont rémunérés par référence à un indice
- CDD, sous certaines conditions (contrat continu pendant toute la période de référence et chez le même employeur...).
Sont exclus de la GIPA :
- Les personnels médicaux hospitaliers
- Les statutaires non rémunérés pendant plus d'un an sur la période de référence
- Les agents rémunérés sur la base d'un indice applicable aux emplois fonctionnels, excepté ceux de catégorie C
- Les agents contractuels devenus titulaires au cours de la période de référence
- Exerçant à l'étranger (l'IPC calculé étant celui de la France)
|
Votre GIPA sera affichée ici
Ce module de calcul est mis à votre disposition afin de vous éviter de partir dans l'équation scabreuse du calcul de la GIPA 2008.
Pour remplir ce formulaire il vous suffit de vous munir de votre IM de fin 2003 et IM de fin 2007 (Votre IM est affiché sur vos bulletin de salaire).
Ces données sont approximatives (à 5 € près), l'IPC pouvant varié selon l'arrondi que l'examinateur lui accordera.
Pour information : nous avons mis la moyenne de l'inflation pour les quatre années considérées à 6,77%.
|
Offres Emploi
Alerte Mél.
Compte
Docs
Infos
Contact
