Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ont vocation à occuper les fonctions de Secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.
Ils peuvent en outre occuper les fonctions de Directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants.
Ils peuvent également être nommés dans un établissement public regroupant des collectivités et éventuellement des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour y exercer soit les fonctions de Secrétaire général de cet établissement lorsque l'établissement peut être assimilé à une commune de moins de 3 500 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, soit les fonctions de Secrétaire de mairie dans l'une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 habitants regroupées.
Les Secrétaires de mairie en fonction, à la date de publication du décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 dans un établissement public pour exercer les missions prévues par les dispositions du présent article dans leur rédaction antérieure à celle résultant du même décret peuvent continuer à exercer leurs fonctions dans cet établissement dans les conditions antérieures.
Carrière
Ce cadre d'emplois ne comporte qu'un seul grade :
- Secrétaire de mairie composé de 11 échelons
Recrutement, avancement…
Consultez le décret ci-dessous (Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2017)
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