Cadre d'emplois : Garde champêtre

Les Gardes champêtrès territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C.

• Filière Police municipale
• Catégorie C
• Grille indiciaire
  Garde champêtre

Les membres du cadre d'emplois exercent dans les communes.

Les gardes champêtrès assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.

Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.

Carrière

Ce cadre d'emplois comprend 2 grades :

• Garde champêtre Chef composé de 12 échelons
• Garde champêtre Chef principal composé de 10 échelons

Nul ne peut être recruté en qualité de garde champêtre Chef s'il n'est âgé de dix-huit ans au minimum et ne possède la nationalité française.

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2024).

Décret n°94-731 du 24/08/1994 : Cadre d'emplois des gardes champêtres (mis à jour le 01/04/2024)