Cadre d'emplois : Garde-champêtre

Les membres du cadre d'emplois exercent dans les communes.

• Filière Police municipale
• Catégorie C
• Grille indiciaire
  Garde-champêtre

Les gardes champêtrès assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.

Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.

Carrière

Ce cadre d'emplois comprend 3 grades :

1. Garde champêtre principal composé de 12 échelons
2. Garde champêtre Chef composé de 12 échelons
3. Garde champêtre Chef principal composé de 9 échelons

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le lien ci-dessus s'ouvre dans une nouvelle page

Relevant respectivement des échelles 4,5 et 6 de rémunération (Cf grille indiciaire)

Recrutement

Le recrutement en qualité de garde champêtre principal intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Nul ne peut être recruté en qualité de garde champêtre principal s'il n'est âgé de dix-huit ans au minimum.

Décret n°94-731 du 24/08/1994 : Cadre d'emplois des gardes champêtres (mis à jour le 07/07/2013)