Cadre d'emplois : Directeur

Les Directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A.

• Filière Police municipale
• Catégorie A
• Grille indiciaire
  Directeur

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 20 Agents relevant des cadres d'emplois de police municipale.

Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale.

• Ils participent à la conception et assurent la mise en Œuvre des stratégies d'intervention de la police municipale
• Ils exécutent, sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002 et du 18 mars 2003 susvisées, les missions relevant de la compétence de celui-ci, en matière de prévention et de surveillance du bon ordre de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques
• Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée
• Ils assurent l'encadrement des fonctionnaires des cadres d'emplois des chefs de service de police municipale et des Agents de police municipale dont ils coordonnent les activités

Les Directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de Directeur de police municipale et l'ensemble des personnels du service de police municipale. La nomination d'un Directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux Directeurs de police municipale.

Carrière

Ce cadre d'emplois comprend 2 grades :

• Le grade de Directeur de police municipale comprend dix échelons
• Le grade de Directeur principal de police municipale comprend huit échelons

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (Dernière modification : 23 mars 2017)

Décret n°2006-1392 du 17/11/2006 : Cadre d'emplois des directeurs de police municipale