Cadre d'emplois : Conseiller APS

Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix Agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.

• Filière Sportive
• Catégorie A
• Grille indiciaire
  Conseiller APS

Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. À ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.

Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

Carrière

Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants :

• Conseiller composé de 11 échelons
• Conseiller principal composé de 10 échelons

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022)

Décret n°92-364 du 01/04/1992 : Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives