Les brigadiers constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C.
Les membres de ce cadre d'emplois exécutent sous l'autorité du maire, dans les conditions déterminées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002, du 18 mars 2003 et du 31 mars 2006 susvisées, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.
Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de Directeur de police municipale ou de Chef de service de police municipale, ou, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 27, de Chef de police municipale, de l'encadrement des gardiens et des brigadiers.
Carrière
Ce cadre d'emplois comprend 2 grades :
- Gardien-Brigadier composé de 12 échelons
- Brigadier-Chef principal composé de 10 échelons
Les gardiens-brigadiers prennent l'appellation de « Brigadier » après quatre années de services effectifs dans le grade.
Recrutement
Recrutement, avancement…
Consultez le décret ci-dessous (Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022)
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