Corps : Sage-femme

Attention, depuis fin décembre 2014 ce corps est abrogé ; il est reclassé dans le corps des Sages-femmes des hôpitaux

• Filière Soins, médico-technique, rééducation
• Catégorie A
• Grille indiciaire
  Sage-femme

L'exercice de la profession de Sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des dispositions des articles L. 4151-2 à L. 4151-4 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l'article L. 4127-1.

L'exercice de la profession de Sage-femme peut comporter également la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la Sage-femme adresse la femme à un Médecin en cas de situation pathologique.

Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Code de la santé publique

L'examen postnatal peut être pratiqué par une Sage-femme si la grossesse a été normale et si l'accouchement a été eutocique.

Les sages-femmes cadres sont chargées de fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification : elles les exercent soit dans les services hospitaliers, soit dans les écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics préparant au diplôme d'État de Sage-femme.

Dans ce dernier cas, elles participent en qualité de Moniteur, sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice de l'école, à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves si elles possèdent le certificat Cadre Sage-femme créé par le décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970.

Elles participent aussi, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des écoles ou en vue de la délivrance des diplômes et certificats préparés dans lesdites écoles.

Carrière

Le corps des sages-femmes comprend (depuis le 1^er janvier 2002) 4 grades :

1. Sage-femme de classe normale comptant 8 échelons
2. Sage-femme de classe supérieure comptant 7 échelons
3. Sage-femme cadre comptant 6 échelons
4. Sage-femme cadre supérieur comptant 4 échelons

Les sages-femmes cadres et les sages-femmes cadres supérieurs sont des cadres hospitaliers dont le rôle et les missions générales sont définis par le présent statut particulier (Cf décret en fin de fiche).

Les sages-femmes cadres supérieurs ou les sages-femmes cadres assistent, selon le cas, le praticien responsable d'un pôle d'obstétrique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences.

Recrutement

Les sages-femmes sont recrutées à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer la profession de Sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 de ce code.

Peuvent accéder au grade de Sage-femme cadre dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 les sages-femmes de classe supérieure ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans le corps ainsi que les sages-femmes de classe normale comptant cinq ans de services effectifs et possédant le diplôme de cadre Sage-femme.

Décret n°89-611 du 15/01/2010 : Corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière