Selon leur spécialisation, les moniteurs d'atelier mettent en œuvre, dans le cadre d'activités techniques, le projet éducatif élaboré pour les enfants, les adolescents ou les adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillis au sein de l'établissement.
Ils participent à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif et mettent en œuvre le projet d'établissement.
Depuis le 11 mai 2007, le corps des moniteurs d'atelier est placé en voie d'extinction.
Carrière
Ce corps comprend 1 grade :
- Moniteur d'atelier composé de 12 échelons
Nomination et titularisation
La durée du stage prévue à l'article 37 de Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 pour la titularisation dans le corps des moniteurs d'atelier est fixée à 12 mois.
Les agents dont le stage a donné satisfaction sont titularisés, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Les autres agents peuvent être admis par cette même autorité, après avis de la commission administrative paritaire, à prolonger leur stage d'une durée qui ne peut excéder 12 mois.
Les agents qui ne sont pas titularisés sont soit réintégrés dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine s'ils étaient fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, soit remis à la disposition de leur administration d'origine s'ils étaient fonctionnaires de l'État ou fonctionnaires territoriaux, soit licenciés.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, dans la limite d'une année.
Décret ci-dessous modifié le 07 juillet 2013.
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