Corps : Cadre de santé paramédical

Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.

• Filière Soins, médico-technique, rééducation
• Catégorie A
• Grille indiciaire
  Cadre de santé paramédical

Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.

Le corps de cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend, selon leur formation :

1e Dans la filière infirmière :

• Des Infirmiers cadres de santé paramédicaux
• Des Infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux
• Des Infirmiers Anesthésistes cadres de santé paramédicaux
• Des puéricultrices cadres de santé paramédicaux

2^ème Dans la filière de rééducation :

• Des pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux
• . Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux
• . Des Ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux
• . Des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux
• . Des Orthophonistes cadres de santé paramédicaux
• . Des Orthoptistes cadres de santé paramédicaux
• . Des Diététiciens cadres de santé paramédicaux

3^ème Dans la filière médico-technique :

• Des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux
• Des Techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux
• Des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux

Carrière

Ce corps comprend 3 grades :

• Cadre de santé paramédical, qui comporte 11 échelons
• Cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte 8 échelons
• Cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte 5 échelons + 1 échelon spécial

Les fonctionnaires du grade de cadre de santé paramédical exercent :

• 1e Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements et leurs structures internes
• . 2^ème Des missions communes à plusieurs structures internes de pôles d'activité clinique ou pôles d'activité médico-technique ou de chargé de projet au sein de l'établissement
• . 3^ème Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médico-techniques. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de Formateur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles
• . 4^ème Le cas échéant, des fonctions de collaborateur de Chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l'article L.
• 6146-1 du code de la santé publique, lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par un cadre supérieur de santé paramédical

Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé paramédical exercent :

• 1e Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les cadres des équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements
• . 2^ème Des missions communes à plusieurs pôles d'activité clinique et médico-technique ou de chargé de projet au sein de l'établissement
• . 3^ème Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médico-techniques ou au diplôme de cadre de santé lorsque les instituts de formation des cadres de santé sont autorisés pour leur qualification d'origine. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de Formateur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles
• . 4^ème Des fonctions de collaborateur de Chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l'article L.
• 6146-1 du code de la santé publique

Recrutement, avancement…

Voir décret ci-dessous.
(Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022).

Décret n°2012-1466 du 24/12/2012 : Statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière