Corps : Techniciens supérieurs de l'équipement

Les techniciens supérieurs de l'équipement sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'équipement ou par l'autorité ayant reçu délégation à cet effet.

• Catégorie B
• Grille indiciaire
  Techniciens supérieurs de l'équipement

Ils participent, sous l'autorité des fonctionnaires techniques ou administratifs de niveau hiérarchique supérieur, à diverses activités des services et établissements publics relevant du ministre chargé de l'équipement et de l'écologie.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services et établissements publics de l'État relevant d'autres ministères dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres concernés. Leur affectation est alors prononcée par arrêté du ministre dont relève leur corps, après avis du ministre ou de l'autorité responsable du personnel de l'établissement public concerné.

Les techniciens supérieurs de l'équipement peuvent voir confier :

1. La préparation, le contrôle ou la direction d'opérations techniques ainsi que d'expérimentations à caractère technique, scientifique ou de recherches effectuées dans les services mentionnés au I du présent article
2. Des fonctions d'expertise et d'études à caractère scientifique et technique
3. Des fonctions de conseil et d'assistance en matière d'organisation et de gestion et des missions particulières en matière de formation

Ils organisent le travail des équipes dont ils ont la charge en assurent l'encadrement.

Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs de l'équipement sont normalement chargés, selon leur grade, des fonctions suivantes :

1. Les techniciens supérieurs de l'équipement participent à la conception et à la réalisation d'études, d'enquêtes, de contrôles et de travaux à caractère technique ou scientifique.
   • Ils peuvent également assurer des fonctions d'adjoint au chef d'une subdivision ou à un chef de cellule et à ce titre en assurer l'intérim
2. Les techniciens supérieurs principaux et les techniciens supérieurs en chef peuvent être chargés des fonctions de responsabilité et d'encadrement ci-après :
   • Chef de subdivision
   • Chef de parc
   • Chef de bureau d'études
   • Chef de bureau d'arrondissement
   • Chef de cellule
   • Responsable d'études

L'attribution de ces fonctions de responsabilité n'entraîne pas de plein droit l'application du décret du 24 février 1995 (modifiant le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'État (service de l'équipement)).

Carrière

Le corps des techniciens supérieurs de l'équipement comprend 3 grades :

• Technicien supérieur (13 échelons)
• Technicien supérieur principal (8 échelons)
• Technicien supérieur en chef (8 échelons)

Recrutement

1. Les techniciens supérieurs sont recrutés, par 2 concours :
2. Par la voie d'un concours externe, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et de l'équipement
3. Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux militaires, magistrats et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins 4 années de services publics au 1^er janvier de l'année du concours

Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le nombre total de postes offerts au premier concours ne peut toutefois pas être inférieur à 75% du nombre total des postes offerts aux deux concours.

Décret n°70-903 du 02/10/1970 : Corps des techniciens supérieurs de l'équipement