Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la ville de Paris, ainsi que dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes.
Les fonctionnaires concernés par ces emplois sont placés en position de détachement.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont ils relèvent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.
Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur
Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint, directeur général et directeur sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.
Les fonctionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés dans cet emploi selon les mêmes conditions que celles prévues au I de l'article 11 du présent décret.
Carrière :
Ces emplois comportent trois échelons.
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
Peuvent seuls accéder au troisième échelon le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints ainsi que les directeurs généraux.
Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes
Au sein des services de la ville de Paris, les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction.
Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.
Ils exercent leurs fonctions dans les services de la commune et du département de Paris et au centre d'action sociale de la ville de Paris.
I ― L'emploi mentionné à l'article précédent comporte deux groupes.
Le classement dans ces groupes est déterminé en fonction du niveau de responsabilités fonctionnelles.
Les critères pris en compte pour déterminer ce niveau sont les responsabilités décisionnelles attachées à l'emploi ainsi que la complexité des fonctions.
Le groupe I correspond au niveau de responsabilités le plus important.
Le nombre de sous-directeurs classés dans ce groupe est au plus égal à 50 % du nombre de sous-directions et services d'une importance particulière mentionnés à l'article 5 du présent décret existant au sein des services de la commune et du département de Paris ainsi qu'au centre d'action sociale de la ville de Paris.
II ― Le classement par groupe des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé par un arrêté du maire de Paris.
Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, ce classement s'effectue sur proposition du président de l'établissement.
Carrière :
Le groupe I comprend six échelons.
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an ; elle est de deux ans dans les troisième et quatrième échelons ; elle est de trois ans dans le cinquième échelon.
Le groupe II comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de un an ; elle est de deux ans dans les quatrième et cinquième échelons.
Elle est de trois ans dans le sixième échelon.
Pour plus de détail, consulter le décret ci-dessous
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