Il est créé deux catégories d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État : ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe et ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2ème groupe.
Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe
Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe exercent des fonctions de direction ou d'autres fonctions comportant des responsabilités supérieures en terme d'encadrement, ou d'expertise de haut niveau, en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics (Cf décret mentionné à la fin de cette fiche).
Carrière
L'emploi d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe comprend 6 échelons.
La durée des échelons est de 2 ans et 6 mois.
Nomination
Peuvent être nommés, dans l'emploi d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe, les ingénieurs divisionnaires des TPE ayant atteint depuis au moins 1 an et 6 mois le 3ème échelon de leur grade.
Recrutement
Les ingénieurs en chef des TPE du 1er groupe sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, pour une période de 5 ans, renouvelable une fois au titre des fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Les intéressés peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Les ingénieurs divisionnaires des TPE détachés sur un emploi d'ingénieur en chef des TPE du 2ème groupe au jour de leur nomination dans l'emploi d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe sont classés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans leur emploi. Ils conservent dans la limite du temps nécessaire pour le passage à l'échelon supérieur l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur emploi.
Ingénieur en chef des TPE du 2ème groupe
les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 2ème groupe assurent notamment des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics (Cf décret mentionné à la fin de cette fiche).
Carrière
L'emploi d'ingénieur en chef des TPE du 2ème groupe comprend 6 échelons.
La durée des échelons est de 2 ans et 6 mois.
Nomination
Peuvent être nommés, dans l'emploi d'ingénieur en chef des TPE du 2ème groupe, les ingénieurs divisionnaires des TPE ayant atteint depuis au moins un 1 et 6 mois le 3ème échelon de leur grade.
Recrutement
Les ingénieurs en chef des TPE du 2ème groupe sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement pour une période de 5 ans renouvelable une fois au titre des fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Les intéressés peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Les ingénieurs divisionnaires des TPE détachés sur l'emploi de chef d'arrondissement à la date de publication du présent décret sont maintenus en position de détachement dans un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2ème groupe et reclassés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent emploi. Ils conservent, dans la limite du temps nécessaire pour le passage à l'échelon supérieur, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur emploi.
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