Publics concernés : fonctionnaires des trois fonctions publiques détachés dans les emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'École nationale des sports de montagne et de l'École nationale de voile et des sports nautiques.
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en quatre groupes :
- Le groupe I comprend des emplois de Directeur général et de Directeur
- Le groupe II comprend des emplois de Directeur
- Le groupe III comprend des emplois de Directeur et de Directeur Adjoint
- Le groupe IV comprend des emplois de Directeur Adjoint
La liste de ces emplois et leur classement par groupe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ce classement est déterminé en fonction du niveau des responsabilités fonctionnelles correspondant à chaque emploi.
Recrutement, avancement…
Consultez le décret ci-dessous ((Dernière modification : 1 juillet 2015))