Corps : Emplois de direction d'administration centrale

Les chefs de service assurent l'encadrement d'un service des administrations et organismes mentionnés à l'article 1^er. Ils peuvent aussi, simultanément ou non, occuper des fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès des secrétaires généraux de ministère et des directeurs généraux et directeurs d'administration centrale.

• Emploi-type
• Grille indiciaire
  Emplois de direction d'administration centrale

Les chefs de service peuvent diriger un service à compétence nationale doté d'attributions importantes au regard des responsabilités exercées. les services à compétence nationale de moindre importance peuvent être dirigés par un sous-directeur.

Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction ; ils peuvent également assister un directeur d'administration centrale.

Au sein d'un service à compétence nationale, d'une autorité administrative indépendante ou d'un établissement public, les sous-directeurs peuvent se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.

Carrière

les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales et administrations assimilées, des services à compétence nationale, des établissements publics administratifs de l'État, des autorités administratives indépendantes non dotées de la personnalité morale et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'État et du secrétaire général de la Cour des comptes sont répartis en trois groupes.

• Le groupe I comprend des emplois de chef de service, composé d'un unique échelon
• Le groupe II comprend des emplois de chef de service et de sous-directeur
• Le groupe III comprend des emplois de sous-directeur, composé de 4 échelons

Pour les emplois directeurs généraux et directeurs d'administration centrale sont nommés selon les dispositions du décret : n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Les emplois de directeurs généraux et directeurs d'administration centrale sont composé de 3 échelons.

Décret n°2012-32 du 09/01/2012 : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État