Corps : Contrôleurs du travail

Dispositions modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail.

• Catégorie B
• Grille indiciaire
  Contrôleurs du travail

Le corps des contrôleurs du travail comprend les deux grades suivants :

• Contrôleur du travail de classe normale
• Contrôleur du travail hors classe

Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (Dernière modification : 1 octobre 2013)

Décret n°2013-875 du 27/09/2013 : modifiant le décret n° 97-364 du 18/04/997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail