Les emplois de Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État peuvent être créés au sein des administrations centrales, des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics administratifs de l'Etat.
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État assurent les fonctions de Chef de projet suivantes :
- 1° Maîtrise d'ouvrage en systèmes et réseaux d'information et de communication
- 2° Maîtrise d'œuvre en systèmes et réseaux d'information et de communication
- 3° Assistance à maîtrise d'ouvrage en systèmes et réseaux d'information et de communication
- 4° Exploitation en systèmes et réseaux d'information et de communication
Les chefs de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État occupant un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 7 sont chargés d'exercer des fonctions mentionnées au I portant sur des systèmes et réseaux d'information et de communication complexes impliquant un niveau supérieur d'expertise ou de qualification.
Le nombre des emplois de Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État est fixé par arrêté conjoint, d'une part, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et, d'autre part :
- 1° Pour les administrations centrales, services à compétence nationale et services déconcentrés, du ministre dont relèvent les emplois
- 2° Pour les établissements publics administratifs, des ministres chargés de la tutelle ; en ce cas, l'arrêté est pris sur proposition du responsable exécutif de l'établissement
La liste et la localisation de ces emplois sont fixées, après avis du Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État, par arrêté du ministre dont relèvent les emplois pour les administrations et services mentionnée au 1° ou par arrêté des ministres chargés de la tutelle, sur proposition du responsable exécutif de l'établissement public, pour les emplois relevant des établissements mentionnés au 2°.
La nomination dans un emploi de Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État est prononcée par arrêté du ministre dont relève l'emploi ou, le cas échéant, par décision du responsable exécutif de l'établissement public, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans dans le même emploi.
Les fonctionnaires nommés dans un tel emploi sont placés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine en position de détachement.
Leur emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois d'origine dont relève l'agent n'est pas consultée sur le placement en position de détachement.
Lorsqu'un fonctionnaire occupant un emploi de Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État se trouve, à l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à un an, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période qui ne peut être supérieure à un an.
Il en va de même pour un fonctionnaire se trouvant à un an ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable.
Peuvent être nommés dans un emploi de Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État :
- 1° Les membres du corps des Ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 27 mai 2015 susvisé
- 2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'une expérience dans le domaine des systèmes d'information et de communication d'une durée minimum de trois ans
Les fonctionnaires mentionnés aux 1° et 2° doivent justifier d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
Carrière
L'emploi de Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État comporte neuf échelons et un échelon spécial.
Recrutement, avancement…
Consultez le décret ci-dessous (Dernière modification : 1 février 2016)
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