Corps : Chef de subdivision des services chargés de l'équipement

Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de Chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement.

Le décret n°95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de Chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement a été abrogé par le décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012.

Carrière

• Emploi-type
• Grille indiciaire
  Chef de subdivision des services chargés de l'équipement

L'emploi de Chef de subdivision comprend 5 échelons.

Décret n°95-204 du 24/02/1995 : Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement [Abrogé par Décret n°2012-1064 du 18/09/2012]