Corps : * Dispositions statutaires communes de la catégorie B

Les corps de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.

• Catégorie B
• Grille indiciaire
  * Dispositions statutaires communes de la catégorie B

Les statuts particuliers de ces corps précisent les missions des fonctionnaires concernés.

Carrière

Chaque corps comprend trois grades ou assimilés :

• Le premier grade est composé de 13 échelons
• Le deuxième grade est composé de 13 échelons
• Le troisième grade est composé de 11 échelons

Les corps concernés (annexe)

• Assistants d'administration de l'aviation civile
• Bibliothécaires assistants spécialisés
• Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneu
• Contrôleurs des douanes et droits indirects
• Contrôleurs des finances publiques
• Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
• Géomètrès-cadastreurs des finances publiques
• Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
• Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
• Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
• Secrétaires administratifs du ministère de la défense
• Secrétaires administratifs des juridictions financières
• Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
• Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Secrétaires administratifs du ministère de la justice
• Secrétaires administratifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
• Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
• Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
• Secrétaires administratifs des services du Premier ministre
• Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
• Secrétaires de chancellerie
• Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
• Secrétaires de documentation du ministère de la culture
• Techniciens d'art
• Techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture
• Techniciens des services culturels et des Bâtiments de Franc
• Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
• Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
• Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
• Techniciens supérieurs de la météorologie
• Techniciens de recherche et de formation
• Techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
• Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
• Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
• Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
• Techniciens supérieurs du développement durable
• Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
• Techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
• Techniciens de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
• Techniciens de la recherche de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux
• Techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
• Techniciens de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
• Techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
• Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
• Techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
• Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Recrutement, avancement…

Consultez le décret ci-dessous (Version consolidée au 01 février 2014)

Décret n°2009-1388 du 11/11/2009 : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État