Supplément familial de traitement |
Définition du SFTCalculatrice (calculez vos droits à votre supplément familial de traitement)Tableau indiquant les montants mensuels |
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.
Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un taux horaires et les vacataires.
Tout comme les allocations familiales, le droit au SFT est versé à un seul des 2 parents, cette décision leur appartient.
Toutefois, ce choix peut-être remis en cause une fois par an. Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Version consolidée au 07 juillet 2012 : Titre IV : supplément familial de traitement :Article 10 Article 11 Article 12
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Comprendre le mode de calcul
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
Le calcul du traitement de la part proportionnelle est basé sur l'indice majoré du bulletin de paie auquel se greffe la part fixe.
Cependant, la part proportionnelle est plafonnée à l'indice majoré 717 et planchée à 449.
À noter que les parents ayant un seul enfant ne bénéficient pas de la part proportionnelle.
Pour les friands de mathématiques, voilà l'équation pour la SFT avec la proportionnelle
IM * 4,92 * élément proportionnel + élément fixe
Dans le détail :
Indice Majoré (IM) selon votre grade et échelon, limité aux minima [449] et maxima [717] * Indice référent au 01/07/2023 (arrondi à 2 décimales : 4,92) * selon nombre enfants à charge (élément proportionnel) + selon nombre enfants à charge (élément fixe)
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Modifié par Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 - art. 1 JORF 20 octobre 2006 en vigueur le 1er novembre 2006 : Article 10 bis
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Enfants à charge |
Part fixe |
Proportionnel |
Minimum |
Maximum |
1 |
2,29 € |
- |
2,29 € |
2,29 € |
2 |
10,67 € |
3 % |
76,94 € |
116,50 € |
3 |
15,24 € |
8 % |
191,97 € |
297,45 € |
Par enfant supplémentaire |
4,57 € |
6 % |
137,11 € |
216,23 € |
Malgré une grande attention lors de l'édition, des erreurs sont toujours possibles.
Si vous en constatez, merci de les signaler au chef de projet internet : David Prudhon
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Dernière mise à jour : Mercredi 29 Mai 2024
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