Indemnité de résidence

L'indemnité de résidence

L'indemnité de résidence est versée aux agents de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), aux magistrats, militaires et fonctionnaires.

Cette indemnité est calculée sur la base du traitement brut (soumis aux retenues pour pension) fixée par un taux variable.
Les taux sont répartis en 3 zones territoriales :

• Zone 1 : 3 % (zone de salaire sans abattement)
• Zone 2 : 1 % (zone de salaire comportant un abattement de 2,22 %)
• Zone 3 : 0 % (zone de salaire comportant un abattement de 3,11 %, 3,56 %, 4 %, 5 % ou 6 %)

Pour déterminer sa zone d'indemnité de résidence, l'agent doit prendre en compte le lieu de l'établissement où il exerce ses fonctions et non pas celui de l'établissement employeur.

À noter que l'indice ne peut-être inférieur ou égal à 313 Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. (Modifié par Décret n°2013-33 du 10 janvier 2013 - art. 2)

Les agents ayant un indice majoré inférieur à ce dernier bénéficient automatiquement pour le calcul de leur indemnité de résidence de l'indice 313.