Fonction publique: recrutement et nomination des fonctionnaires

Règle générale

Le recrutement des agents titulaires de l'Etat (et des administrations parisiennes) s'effectue par concours. Toutefois, un recrutement direct est possible pour certains agents de catégorie C.

Les concours se divisent en deux types: internes ou externes.


Types de concours

Les concours externes sont ouverts essentiellement aux titulaires de certains titres ou diplômes. Certains concours n'exigent aucune condition de diplôme.

Les concours internes sont réservés aux fonctionnaires ou agents non titulaire de l'administration et justifiant d'une certaine ancienneté.

Conditions d'accès
  • Les conditions d'âge, de diplôme, les conditions d'aptitude physique spécifiques, le programme des épreuves sont fixées par les statuts particuliers.
Concours
  • Organisé soit nationalement, soit localement, chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant les candidats admis par ordre de mérite.
  • L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.
  • Une liste complémentaire est également établie.
  • Les candidats sont classés sur la liste complémentaire par ordre de mérite.
  • Elle est utilisée en cas de défaillance de candidats inscrits sur la liste d'admission.
  • Elle ne peut (sauf dérogation) compter un nombre d'inscrits supérieur à deux fois le nombre de postes offerts au concours.
Nominations
  • Les nominations sont prononcées dans l'ordre de la liste d'admission (puis éventuellement de la liste complémentaire) dans la limite des postes vacants à pourvoir.
  • La validité de ces listes cesse à l'issue d'un délai de deux ans ou des résultats du concours suivant s'il a lieu auparavant.
Stage
  • Après le concours, le candidat reçu est nommé en qualité de stagiaire.
  • Sauf disposition contraire, le stage dure un an.
  • Le stagiaire perçoit une rémunération dès qu'il est installé soit dans un emploi du corps dans lequel il sera titularisé, soit dans une école de formation.
  • Le stagiaire ne peut être licencié que pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle.

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