Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; de même pour l'Etat ou les hôpitaux publics (décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 et n° 91-155 du 6 février 1991).

2- Les auxiliaires

L'auxiliariat a évolué historiquement pour devenir un véritable régime statutaire de droit public.

Cette sous-catégorie ne comprend plus beaucoup d'agents car deux circulaires du 13 mai 1962 et 28 octobre 1963 ont réglé la situation de cette sous-catégorie. En pratique, les agents auxiliaires occupent des emplois permanents dans la fonction publique avec possibilité de recrutement sur concours ou examen professionnel.

3- Les vacataires

Cette sous-catégorie d'agents concerne essentiellement des emplois temporaires ou saisonniers ou intérimaires (temps de travail inférieur à 31 h 30/semaine dans la fonction publique territoriale avec régime de retraite de type IRCANTEC).

Ainsi, les collectivités territoriales recrutent des agents appelés horaires qui relèvent essentiellement du régime juridique des fonctionnaires à temps non complet.

Ce type de recrutement est néanmoins soumis à deux critères

• Démographique (commune de plus ou moins 5 000 habitants),
• Eligibilité de certains cadres d'emploi (exemple : secrétaire de mairie, agent d'entretien..., dont liste limitative fixée par le décret précité).

4- Les stagiaires

Les stagiaires sont de futurs fonctionnaires qui, après une période de formation, en général de 12 mois (stage), ont vocation à être titularisés dans le corps, grade ou cadre d'emploi.

Un stagiaire peut faire l'objet d'un licenciement après avis obligatoire de la commission administrative paritaire et seulement pour deux motifs :

• Insuffisance professionnelle,
• Inaptitude physique de l'agent à l'exercice de ses fonctions.

5- Les emplois de cabinet

Les agents de cette sous-catégorie sont en général recrutés par l'autorité administrative "intuitu personae" qui les choisit librement (ministre, maire).

Par arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 1962, ils ont la qualité d'agent public.

Les conditions à remplir ne concernent que :

• La jouissance des droits civils et politiques,
• Les dispositions du code du service national.

Ces agents ne sont pas fonctionnaires car leur emploi n'est pas permanent. La durée contractuelle est le plus souvent fonction de la durée du mandat électif ou du mandat politique. En cela, ces emplois de cabinet ressemblent beaucoup au système américain dit du "spoil system".

Rémunération

Elle se calcule comme les fonctionnaire à partir d'un indice, mais sans déroulement de carrière. Exemple, un agent territorial des services techniques contractuel dont le contrat peut prévoir la rémunération à l'indice brut 274 (qui correspond au 1er échelon pour un agent titulaire).