Le futur financement et service de France Télévision

Depuis le 5 janvier 2009, France Télévision ne diffuse plus de publicité à partir de 20H00.
Elle doit donc trouver d'autres sources de financement solide et permanent autres que les recettes publicitaires.

Sous la présidence de Jacques Legendre, la commission des affaires culturelles a adopté 76 amendements pour la télévision publique de demain, dont les grands axes au niveau du service et du financement sont :

Les nouvelles ressources publiques de France Télévision :

• Augmentation de la redevance : indexer celle-ci sur l'IPC avec un arrondissement systématique à l'euro supérieur, recette prévue : environ 20 millions d'euros par an
• Elargissement de la redevance sur tous les supports permettant la réception de la télévision tels que les ordinateurs ou encore les téléphones mobiles. Toutefois, chaque foyer reste redevable d'une seule redevance quel que soit le nombre de récepteurs qu'il possèdera. Cette nouvelle mesure permettra un financement en sus de 20 millions d'euros
• Seul l'audiovisuel public bénéficiera de la redevance, les autres secteurs de l'audiovisuel telle que la télé numérique devront trouver d'autres moyens de ressources
• Maintien des taux de taxes sur le CA des chaînes privées et des opérateurs de télécommunication
• Le CSA aura pour nouvelle mission de remettre chaque année un rapport concernant le financement afin d'en évaluer les besoins en ressources

A noter que la redevance devrait être rebaptisée : "Contribution à la télévision et à la radio publiques". De plus, le gouvernement devrait organiser une mensualisation du paiement et séparer la redevance et la taxe d'habitation pour une meilleure identification.

Amélioration des services :

• Donner à partir de 2012 la possibilité aux téléspectateurs de revoir gratuitement les programmes de France télévision sur Internet pendant une période fixée à une semaine
• Accorder plus de place aux missions éducatives dans les grilles des programmes
• Les oeuvres étrangères devront offrir la possibilité d'être accessibles en VO sous-titrées
• Améliorer l'accessibilité aux personnes handicapées
• Organiser la thématique des chaînes de la TNT de façon numéraire afin d'en faciliter l'accès aux téléspectateurs
• Donner un droit de regard aux téléspectateurs en créant un Comité consultatif des programmes
• Améliorer la rubrique régionale de France 3 au niveau de la conception, mais aussi au niveau de la diffusion des programmes nationaux
• Les téléspectateurs des territoires d'Outre-Mer abonnés au câble ou au satellite devront accéder aux programmes de France télévision sans coût supplémentaire