Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets 2008-930,2008-931,2008-953,2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.
Objet : fixation d'indices.
Entrée en vigueur : le décret est entré en vigueur le 1er décembre 2016.
Notice : le décret met en œuvre la deuxième annuité de la transposition de la revalorisation de la catégorie C pour les militaires du rang et certains sous-officiers à compter du 1er décembre 2016 et fixe la nouvelle revalorisation applicable à compter du 1er janvier 2017.