Agents concernés : le corps des personnels relevant du Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B (ACH, Adjoint technique, Agent Chef, AMA, Animateur, ARM, ASE, CESF, Diététicien, Éducateur technique spécialisé, EJE, Ergothérapeute, MEM, MK, Moniteur-éducateur, Orthophoniste, Orthoptiste, Pédicure-podologue, PPH, Psychomotricien, Secrétaire médical, Technicien de laboratoire, Technicien supérieur).