Nouvelle grille indiciaire : les Ergothérapeutes accèdent à la catégorie A

Sommaire :

• Nouvelle grille indiciaire
• Textes législatifs

Suite au Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 les Ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ont été reclassés en catégorie A le 1^er septembre 2015.

Ce décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.

En outre, il prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration automatique du corps actuellement régi par le décret du 27 juin 2011 (NES du personnel médico-technique et rééducation) dans le nouveau corps, à l'exception de certains personnels qui, dans le cadre d'un droit d'option individuel, pourront cependant faire le choix de demeurer dans leur corps d'origine.

Enfin, le corps d'Ergothérapeute de la catégorie B est mis en voie d'extinction dès intégration dans le nouveau statut de la catégorie A.

Nouvelle grille indiciaire

L'Arrêté du 21 août 2015 fixe l'échelonnement indiciaire des Ergothérapeutes

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Textes législatifs

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Décret n°2015-1048 du 21/08/2015 : dispositions statutaires relatives aux Ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21/08/2015 : Échelonnement indiciaire des Ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière