Le député Doris Spalvonsi (sans étiquette) a proposé un projet de loi qui risque de faire du bruit.
En effet, ce dernier veut rendre l'école publique payante aux élèves turbulents, absents ou n'ayant pas la moyenne.
« Le but n'est pas de revenir sur l'école gratuite pour tous, ni de pénaliser les enfants en difficulté scolaire.
Cependant, il est de notre devoir, de ne pas laisser dériver un enfant vers l'échec.
Les enfants concernés par cette sanction pécuniaire sont ceux qui ne veulent pas travailler ou se complaisent à distraire et à empêcher leurs camarades de classe d'étudier sereinement »
Doris Spalvonsi souligne aussi la responsabilité des parents.
« Il est important de faire prendre conscience aux parents que l'école est une chance pour leur progéniture. Ils ont le devoir de s'engager autant que l'État à ce niveau. »
Plusieurs députés et sénateurs de gauche comme de droite sont favorables à ce projet de loi.
À noter que ce dossier a été fait avec le concours de parents d'élèves.
Seul le syndicat des enseignants s'est insurgé contre cette nouvelle réforme.
Article 1er
La présente loi s'applique aux élèves du primaire et du secondaire, ainsi qu'à leur tuteur.
Article 2
Sauf dérogation prévue par la médecine. Les élèves dépassant plus de 7 jours d'absence à l'école ou au collège, sans motif valable par leur tuteur seront sanctionnés par une amende forfaitaire de 2ème classe (35 €).
Article 3
Tout acte de violence est sanctionné par une amende de 4ème classe (750 € au maximum).
Article 4
Les élèves dissipés au sein de leur établissement public seront après 3 avertissements sanctionnés au même titre que l'article 2 du présent texte. En cas de récidive, l'amende pourra être majorée à hauteur de 75 €.
Article 5
Sont condamnés de négligence volontaire tous les élèves qui ne s'engageront pas à réussir. Sanction identique à l'article 4 du présent texte.
Article 6
Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente loi.
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