Feuilleton de l'été : HADOPI le retour

Cette année, nous vous invitons à suivre le feuilleton de l'été qui s'intitule :
HADOPI le retour

La censure partielle par le conseil constitutionnel a obligé le gouvernement à revoir sa copie, notamment sur la procédure pénale concernant l'accusé qui ne pouvait avoir droit à un débat contradictoire et de préciser qu'en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime.

Suite au récent remaniement ministériel, c'est Frédéric Mitterrand qui reprendra le flambeau de Christine Albanel.

Séance publique en direct sur Internet :

Comme pour HADOPI 1, les internautes pourront suivre en direct sur le site de l'assemblée nationale ou encore via leur lecteur VLC, la suite et le retour du feuilleton passionnant d'HADOPI via le lien suivant : Retransmission en direct d'HADOPI II

L'agenda des représentations :

• Mercredi 22 juillet 2009 :
  • Séance de 9h30
  • Séance de 15h00
  • Séance de 21h30
• Mardi 21 juillet 2009 :
  • Séance de 9h30
  • Séance de 15h00
  • Séance de 21h30
• Jeudi 23 juillet 2009 :
  • Séance de 9h30
  • Séance de 15h00
  • Séance de 21h30
• vendredi 24 juillet 2009 :
  • Séance de 9h30
  • Séance de 15h00

Télécharger librement est un devoir citoyen :

Pour ceux désirant télécharger les vidéos sur la première partie d'HADOPI, le site de l'assemblée nationale leur offre gracieusement cette possibilité : Archives des vidéos sur HADOPI I (le lien n'existe plus).

A noter que le vote solennel des députés aura lieu à la rentrée (mi-septembre).